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Patrick MORISSEAU & Rodolphe LEPECULIER

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CANNES

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 NOTRE ÉTUDE

Notre Etude, implantée au cœur de Cannes, propose au justiciable un service juridique de proximité de haut niveau et personnalisé.

Nous croyons à la proximité car c’est la connaissance approfondie de la géographie urbaine et la capacité à se transporter rapidement sur le lieu où il doit signifier ou dresser ses constatations qui garantit au justiciable l’efficacité de l’huissier de justice et de ses collaborateurs.

Notre équipe se compose d’un clerc habilité au constat et de plusieurs collaborateurs gestionnaires, rédacteurs d’actes et clercs significateurs diplômés et expérimentés, d’une comptable.

Pour répondre aux attentes des justiciables et de nos partenaires auxiliaires de justice, l’équipe se renforce depuis septembre 2019 avec pour objectif de réduire les délais de rédaction et de signification.

Fort de quarante années d’expérience, Patrick MORISSEAU apporte un conseil avisé aux créanciers et propriétaires afin d’opter pour la meilleure procédure en fonction de la situation particulière du locataire, de l’occupant ou du débiteur.

A cinquante ans, Rodolphe LEPECULIER a exercé en qualité d’huissier de justice depuis une vingtaine d’années et attache une grande importance à vous assister soit parce que l’urgence l’exige, soit le week-end ou en horaires décalés.

Nous intervenons principalement sur les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Théoule / Mer, La Roquette / Siagne, Pégomas, Auribeau / Siagne, Mougins, Mouans-Sartoux, Grasse, Valbonne, Biot dont Sophia, Antibes, Vallauris.

La proximité étant le cœur de notre métier, afin de privilégier le délai et la qualité de nos prestations, nous pilotons pour vous, en collaboration avec le réseau des huissiers de justice de France, les procédures intéressant les débiteurs et justiciables dont l’éloignement impose de mandater un autre professionnel de proximité.

Nous collectons ainsi les renseignements permettant de décider de la mesure la plus adaptée et la moins couteuse.

La Côte d’Azur rayonnant bien au-delà des frontières, le justiciable Français ou Etranger étant régulièrement appelé à diligenter une procédure intéressant une personne domiciliée à l’Etranger, nous mettons à votre service notre réseau de traducteurs assermentés et notre expertise de la signification européenne et internationale en collaboration avec votre Avocat, conformément aux conventions de Lahaye et des règlements et directives Européennes.


 COMPÉTENCE TERRITORIALE

Compétence nationale

En matière de contentieux amiable ou pour la réalisation de procès-verbaux de constat, nous sommes compétents sur l'ensemble du territoire national français.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

En matière de contentieux judiciaire, de signification d'actes et d'exécution, nous sommes compétents sur l'ensemble des communes des départements Alpes de Haute Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13) et Var (83).

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Retrouvez vos actes et documents en ligne et en toute sécurité où que vous soyez.


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 VENTES IMMOBILIÈRES

Retrouvez, ici, les ventes immobilières à venir.

Le cahier des conditions de vente est consultable au greffe du juge de l'Orientation sur rendez-vous. Vous pouvez également le retrouver le plus souvent en ligne sur le site de l'Avocat constitué pour le créancier poursuivant.

Concernant les lots de copropriété, nous vous conseillons vivement de contacter le syndic de copropriété afin de vous faire communiquer les 3 dernières assemblées générales, le carnet d'entretien, le relevé des charges des lots concernés par la procédure.


 NOTRE ACTUALITÉ

  état des lieux avant mutation - Le 30 Mai 2022

l'état des lieux d'un bien immobilier faisant l'objet d'une offre de vente n'est actuellement ni obligatoire ni habituel. Or le vendeur et l'acquéreur peuvent avoir intérêt à faire authentifier l'état du bien, soit à l'époque du compromis de vente, soit à l'époque de l'acte authentique. Le vendeur doit à l'acquéreur, tous les renseignements qu'il connait de son bien et il devra lui délivrer un bien conforme à son état au moment du compromis de vente. L'acquéreur a intérêt à faire authentifier les renseignements qui lui auront été communiqués par le vendeur. Un état des lieux en présence de chaque partie est le moyen de démontrer l'exécution de l'obligation d'information et son contenu. 

  affichage d'autorisations d'urbanisme - Le 19 Mars 2021
le délai de recours administratif contre une autorisation d'urbanisme (pour construire, aménager, démolir, de déclaration préalable) des de 2 mois à compter de l'affichage (R 600-2 code de l'urbanisme). Le panneau doit être visible et lisible depuis la voie publique, de dimensions supérieures ou égales à 80 cms de côté, et contenir les mentions prévues aux article A424-17 & A424-17 du code de l'urbanisme). Consultez-nous avant d'implanter votre panneau vérification des mentions et du lieu d'implantation en vue de la validité de l'affichage. Nous effectuons 3 passages avec photographies afin de contrôler la régularité de l'affichage. Tarif à partir de 80 € TTC par passage.

  constat de nuisances sonore - Le 23 Novembre 2020
L'huissier de justice intervient pour constater les nuisances sonores. Notre Etude est équipé d'un sonomètre permettant d'illustrer nos constatations après étalonnage. Pour être pertinent, le constat doit démontrer un trouble de voisinage et pas seulement un niveau sonore. Les constatations peuvent être en lien avec l'exécution de travaux (élagage, broyage, travaux du bâtiment,) hors des horaires autorisés, ou bien porter sur des bruits spécifiques comme les sirènes d'alarme (cf arrêté Mairie de Cannes du 3 juillet 2014) . Consultez-nous gratuitement pour plus d'informations.

  constat assisté par drone - Le 22 Septembre 2020
Notre Etude peut organiser des constatations assistées par drones en collaboration avec un pilote cadreur pour l'inspection des toitures, terrasses...compte tenu des autorisations nécessaires (DGA et collectivité), prévoyez un délai d'environ 15 jours avant le jour du constat.

  conséquence de l'EUS sur l'affichage des permis de constuire - Le 10 Avril 2020
La loi du 23.03.2020 instituant l'état d'urgence sanitaire et les ordonnances du 25.03.2020 ont pour effet de proroger le délai de contestation qui s'achève entre le 12 mars 2020 et un mois après la fin de l'EUS. Ainsi le délai de contestation ne sera purgé que deux mois après la fin de l'EUS.
Or, aux termes de l'article R424-15, l'affichage doit être réalisé “dès la notification de l'arrêté” autorisant le permis ou décidant une non-opposition à une déclaration préalable. Cette obligation subsiste même en période de restrictions des déplacements.
Les tiers peuvent, en effet, même dans la période d'urgence sanitaire, contester le permis de construire. Le délai pour le faire ne sera pas « reporté » à la fin de la crise sanitaire : il sera prorogé.
Il convient à notre sens de :
- de procéder à l'affichage des panneaux dès l'autorisation délivrée,
- de continuer à procéder aux constat d'affichage pendant le délai "normal" d'affichage",
- puis de constater à nouveau l'affichage pendant le délai de prorogation.


  le constat : une garantie et une preuve - Le 06 Mars 2020
Pour un coût TTC débutant à 150 € TTC, le constat d'huissier de justice, représente une spécificité du système de preuve Français. L'huissier de justice décrit, illustre avec des photographies. Il fige une situation matérielle donnée à un instant T. N'hésitez pas à nous contacter gratuitement pour déterminer l'intérêt des constatations dans le cas qui vous concerne et évaluer le coût des prestations. Un exemple: des travaux débutent à proximité de vos biens immobiliers. Faites constater le bon état de vos ouvrages avant l'apparition de fissures ou bien faites constater les fissures existantes afin de pouvoir démontrer leur évolution.
Le coût dépendra du temps passé sur place et de la complexité des constatations. Souvent, quelques photographies suffisent pour un prix mesuré.

  médiation préalable obligatoire depuis le 1er janvier - Le 01 Janvier 2020
Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la procédure civile, un nouvel article 750-1 CPC impose à peine d'irrecevabilité (que le juge peut prononcer d'office) avant l'introduction de l'instance devant le tribunal judiciaire une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative dans deux hypothèses :
• lorsque la demande tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros
• lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire (litiges du voisinage)

L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, d'une mise en demeure ou la signification d'un commandement de payer ne suffit plus. Il est nécessaire pour le demandeur d'entreprendre (au choix), un des trois modes alternatifs de règlement des litiges énoncés limitativement dans l'article 750-1 CPC. Cette tentative doit être gérée par un tiers (conciliateur, médiateur, avocats pour procédure participative).
Notre Etude vous permet de remplir cette obligation par le biais de la plateforme MEDICYS moyennant un coût modéré.

  expulsion et réinstallation sans titre L412-6 CHH - Le 12 Décembre 2019
Depuis la loi Elan (loi du 23 novembre 2018), l'expulsion de l'occupant qui s'est réinstallé par voie de fait dans les lieux expulsé n'est plus possile pendant la période hivernale. Le propriétaire devra attendre le 1er avril ou bien saisir à nouveau le juge d'une demande d'expulsion sur le fondement d'une introduction sans titre. Consultez-nous pour les options permettant de sécuriser l'expulsion.

  Baux d'habitation - Le 01 Octobre 2019
le régime juridique du bail meublé calqué à peu de choses près sur le régime juridique du bail d'habitation depuis la loi Elan du 23 novembre 2018 avec, principalement la limitation des motifs pour donner congé au locataire.

  Baux d'habitation de locaux nus - Le 01 Octobre 2019
le propriétaire du local peut utiliser la procédure dite de la loi Béteille pour reprendre le logement abandonné en toutes saisons.

  Loyers impayés - Le 01 Octobre 2019
les délais sont multiples et longs mais le bailleur a des droits : saisies conservatoires avant la mise en œuvre des voies d'exécution une fois la décision de justice condamnant l'occupant, indemnisation par l'Etat lorsque l'autorité Préfectorale ne prête pas son concours dans le délai imparti.

  Nuisances sonores - Le 01 Octobre 2019
les articles 1240 et suivants du code civil fondent votre demande de réparation contre les nuisances provoquées par les alarmes intempestives, les travaux et chantiers en dehors des heures légales, le bruit provoqué par la musique… Faites mesurer et constater ces nuisances de jour comme de nuit pour en demander réparation. Associez vos voisins et les riverains des nuisances sonores afin de mutualiser les coûts nécessaire à rapporter la preuve de ces nuisances.

  Saisie conservatoire des navires - Le 01 Octobre 2019
le décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 a incorporé au code des transports, une règlementation précise concernant la saisie conservatoire des navires qui sont saisissables au cas d'une créance contre le propriétaire où bien en vertu d'une créance maritime selon la convention Bruxelles du 10 mai 1952. L'Etude mène de concert avec votre conseil la mesure conservatoire dont l'impact est fort et permet le plus souvent le dénouement du contentieux.


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Pour effectuer un paiement sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier (10 caractères) et de votre carte de paiement.

J'accepte que les informations collectées ci-dessus soient exploitées par l'étude, conformément au Règlement à la Protection des Données (N° 2016/679) détaillées dans nos mentions légales.

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Pour les clients disposant d'un code de consultation dédié, suivez l'évolution de vos dossiers.


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 Horaires de l'étude : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h *17h le vendredi.

Patrick MORISSEAU & Rodolphe LEPECULIER

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145 rue d'Antibes
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MENTIONS LÉGALES

Identification du Déclarant

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SIRET : 82363079300011 – NAF : 6910Z
TVA Intracommunautaire : FR42823630793
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Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
8 rue de Budapest
44000 NANTES
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Contact :  Aptitude-logiciels.com

Conception et réalisation

Philippe MARIE
25 bd de Charonne
75011 PARIS
SIRET : 483 695 201 00028
Contact :  Sous-titre.com

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » directement par courrier auprès de la Patrick MORISSEAU & Rodolphe LEPECULIER ou en adressant votre demande par e-mail à :  etude@huissier-cannes.net

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Politique de protection des données à caractère personnel

Notre étude s´engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales du Règlement Général Pour la Protection des Données 2016/679 de l´Union Européenne et de l´article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifié par la Loi du 20 juin 2018, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur le site internet.

Principes Généraux

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Droits relatifs au traitement des données personnelles

En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d´un droit d´accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16).

Vous bénéficiez également d´un droit à la limitation du traitement (article17) ainsi qu´un droit à l´effacement (article18).

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vois données personnelles (article 13-2c) et exercer votre droit à leur portabilité (article20).

Vous pouvez faire valoir vos droits d´accès, de rectification, de limitation, d´effacement ainsi que votre droit à la portabilité de vos données personnelles par courrier à 145 rue d'Antibes-06401 CANNES ou en adressant votre demande par e-mail à  etude@huissier-cannes.net

Une réponse vous sera adressée dans le délai d´un mois.

Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, le consommateur, peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute conclusion de contrat de fourniture de services.
Le nom d’un médiateur de la consommation vous sera communiqué sur demande dans l’attente de la substitution de MEDICYS dont la CECMC (commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation) a prononcé le retrait à compter du 16 février 2021.
Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par l’intermédiaire de www.bloctel.gouv.fr

Le tarif des huissiers de justice est règlementé selon l'arrêté du 28 février 2020.

Constats :
Tarif horaire habituel : 372 € TTC Ce tarif peut être modulé et faire l’objet d’un devis selon la nature des constatations et les contraintes (urgence – éloignement) selon devis.
Constats de visites avant adjudication : 360 € TTC (tarif horaire).

Sous réserve de l’application des coefficients suivants :
1° Si le montant de l'obligation est compris entre 0 et 128 euros : coefficient 0,5 ;
2° Si ce montant est supérieur à 128 euros et inférieur ou égal à 1280 euros : coefficient 1 ;
3° S'il est supérieur à 1 280 euros : coefficient 2.

Congé hors monopole : 107,14 € TTC (coef 1)
Signification : 25,53 € TTC
Enrôlement : 42 € TTC
Pilotage (transmission – gestion des actes avec des auxiliaires de justice) : 75 € TTC par acte

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

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